La loi Duplomb partiellement invalidée
Laurent Duplomb n’a pas encore jeté l’éponge malgré l’échec partiel rencontré. Ce vendredi 8 août, le sénateur LR, confronté à la censure partielle de sa loi par le Conseil constitutionnel, envisage de proposer un nouveau texte pour permettre le retour de l’acétamipride, un pesticide auparavant interdit. La réintroduction de ce produit avait été jugée non conforme à la Charte de l’environnement par les Sages.
Le Conseil constitutionnel a exprimé que les conditions de réintroduction de l’acétamipride, interdit en France depuis 2018, « n’étaient pas suffisamment précisées en termes de durée et de secteurs concernés », a admis Laurent Duplomb sur RMC, alors que sa loi avait déclenché une pétition de plus de 2,1 millions de signatures réclamant son annulation.
« Ils nous fournissent les indications qui pourraient, avec un nouveau projet de loi, permettre de trouver des modalités pour une possible réintroduction », a-t-il expliqué, ajoutant que « le Conseil constitutionnel ne ferme pas complètement la porte ».
Pour mémoire, en 2020, le Conseil avait déjà dû statuer sur une exception à l’interdiction des néonicotinoïdes autorisée pour les producteurs de betteraves confrontés à une invasion de pucerons. Ils avaient reconnu à l’époque les « impacts sur la biodiversité » et les « risques pour la santé humaine », mais avaient jugé que l’exception était suffisamment encadrée car temporaire.
« Des impacts sur la biodiversité »
Cette fois-ci, ils ont rejeté l’exception introduite dans la loi car elle n’était ni limitée dans le temps, ni restreinte à une seule filière, et concernait aussi la pulvérisation, entraînant un risque élevé de dispersion des substances.
Les Sages ont conclu que, « faute d’un encadrement adéquat », cette mesure violait le « cadre établi par leur jurisprudence dérivée de la Charte de l’environnement », d’après un communiqué. Ils ont rappelé que les néonicotinoïdes « affectent la biodiversité, notamment les insectes pollinisateurs et les oiseaux » et « présentent des risques pour la santé humaine ».
La réintroduction exceptionnelle de l’acétamipride a suscité une vive opposition contre la loi Duplomb. Son retour était demandé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour combattre les ravageurs.
La décision du Conseil a été célébrée par les écologistes comme une victoire pour l’environnement. Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a annoncé son intention de déposer une proposition de loi pour viser une abrogation totale de la loi. De son côté, la FNSEA, principal syndicat agricole, a critiqué une décision « inacceptable ».
Le ministre de la Santé sollicite une réévaluation européenne
Yannick Neuder, ministre français de la Santé, a appelé à une réévaluation urgente par les autorités sanitaires européennes des effets de l’acétamipride sur la santé humaine, ce vendredi sur France Inter.
Laurent Duplomb a rappelé que « l’EFSA autorise l’acétamipride » et que parmi les vingt-sept pays européens, vingt-six autorisent ce pesticide.
Si des effets nocifs sur la santé humaine étaient confirmés, « il faudrait naturellement interdire ce produit », a ajouté le ministre de la Santé, notant que le Conseil constitutionnel reconnaît les risques pour la santé, mais que le principe de précaution s’applique principalement aux enjeux environnementaux.
« Nous devons aligner la France sur le niveau de précaution observé dans d’autres pays européens », a-t-il souligné, mentionnant des « recherches en cours notamment sur les effets perturbateurs endocriniens ou neurotoxiques potentiels ». « Réintroduire une substance qui a été interdite soulève de grandes inquiétudes, même si les critères sur la santé humaine n’étaient pas précisés », a-t-il conclu.
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Claire Leblanc est analyste économique passionnée par les tendances financières. Elle décode pour vous les enjeux du marché européen avec des analyses claires et accessibles.
