Plans sociaux explosifs : Les écologistes exigent une enquête sur le rôle de l’État!

Face à une recrudescence des annonces de plans sociaux et de licenciements par les entreprises françaises, les Verts cherchent à comprendre les raisons sous-jacentes. « L’année 2025 s’annonce comme un record en la matière », a souligné mardi lors d’une conférence de presse, Benjamin Lucas, le porte-parole du groupe écologiste à l’Assemblée nationale. Il s’interroge notamment sur le rôle potentiel de l’État dans cette situation, pointant du doigt les entreprises qui versent « des dividendes record à leurs actionnaires » ou qui ont bénéficié « d’aides publiques », selon les mots du député.

C’est dans ce contexte que son groupe propose de mettre sur pied une commission d’enquête parlementaire sur « les manquements des autorités publiques face à l’escalade des plans de licenciements ». Ce sujet est considéré comme « négligé » au sein de l’Assemblée nationale et plus largement sur la scène politique. « Nous sommes confrontés à un déluge de licenciements, une vague qui va continuer à s’abattre dans les prochains mois, détruisant des emplois, des régions et des secteurs industriels entiers. Et pourtant, cela occupe une place minime. Dans les discours du Premier ministre, c’était insignifiant […], et dans les débats parlementaires, c’est insuffisant. Ainsi, le groupe Écologistes et Social va placer ce sujet au centre de l’agenda politique et parlementaire », a-t-il exprimé avec satisfaction.

Pour le député, instigateur de l’idée, il est déjà évident que cette suppression massive d’emplois est « le fruit d’un dysfonctionnement de la politique économique menée depuis plus d’une décennie, connue sous le nom de politique de l’offre, une politique de largesses fiscales accordées aux grandes entreprises sans exiger de contreparties », a-t-il critiqué. Le document des écologistes mentionne spécifiquement des entreprises comme TotalEnergies, Danone ou Sanofi. La commission devra prouver, ou infirmer, ces affirmations.

Examen et propositions

Pour établir une commission d’enquête sur cette question, le groupe écologiste entend utiliser son « droit de tirage ». Depuis 1988, ce mécanisme autorise chaque groupe parlementaire, y compris les groupes d’opposition, à demander la création d’une commission d’enquête. « Ce droit de tirage, initialement tombé en désuétude, a été renforcé suite à la révision constitutionnelle de 2008 », précise l’Assemblée nationale sur son site web.

Benjamin Lucas a également indiqué vouloir diriger cette commission d’enquête d’une manière inédite. Outre les traditionnels « auditions, travaux de recherche, confrontations d’opinions », il envisage une approche « hors les murs », en intégrant « syndicalistes, élus locaux et tous ceux désireux de contribuer tant au diagnostic qu’à l’élaboration de propositions ».

Il reste toutefois une étape à franchir. La création de cette commission d’enquête doit être formellement approuvée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée.

Une série de plans sociaux

À la fin de l’année 2024, la CGT comptabilisait plus de 300 plans sociaux en France, menaçant ou ayant déjà supprimé 300 000 emplois. Plusieurs secteurs sont affectés (métallurgie, commerce, secteur public et associatif, banques et assurances, chimie, etc.), couvrant l’ensemble du territoire français.

Parmi les entreprises, les grandes sociétés ne sont pas épargnées. Par exemple, Michelin a annoncé la fermeture de deux sites, à Cholet (Maine-et-Loire) et à Vannes (Morbihan), affectant un total de 1 254 employés. Auchan prévoit une réduction drastique menaçant 2 400 postes en France. La liste inclut également la division satellites d’Airbus, Canal+ ou encore le Crédit Commercial de France (CCF).

Et ce n’est pas tout. Comme l’a signalé le président de la CPME, François Asselin, fin novembre sur Radio Classique : « Le plus grand plan social est celui des PME et TPE ». Il se déroule « en silence, en dehors des radars […], avec des non-remplacements après des départs, des ruptures conventionnelles et des licenciements impliquant moins de dix personnes », a-t-il affirmé.