Déclaration d’Impôts 2023 : Dates Clés et Nouveautés à Connaître Absolument!

La nouvelle saison de déclaration des revenus a commencé ce jeudi avec l’ouverture du service de déclaration en ligne. Devant les journalistes, la ministre du Budget, Amélie de Montchalin, a déclaré que « 40 millions de foyers fiscaux sont désormais en mesure de déclarer leurs revenus de l’année 2024 ». Toutefois, un peu plus de la moitié de ces foyers seront réellement imposés sur le revenu (IR) après cette période.

Cette saison apporte de bonnes nouvelles pour les contribuables. Malgré les difficultés rencontrées pour adopter le budget de 2025, le barème de l’impôt sur le revenu a été augmenté de 1,8 % par le Parlement, permettant ainsi de ne pas aggraver la charge fiscale des contribuables en raison de l’inflation.

Pour information, l’impôt sur le revenu constitue une source importante de revenus pour l’État, s’élevant à 80 milliards d’euros annuellement. De cette quantité, « 18 milliards d’euros [23 % des recettes de l’IR] » sont distribués aux ménages sous forme de réductions et de crédits d’impôt, selon les précisions d’Amélie de Montchalin.

Consciente de la diminution du consentement à l’impôt en France, la ministre a encouragé « tous les Français » à visiter la plateforme « A quoi servent mes impôts ? » disponible sur le site de Bercy, où ils peuvent apprendre, par exemple, que pour chaque 1000 euros collectés, 31 euros sont affectés au service de la dette nationale.

Le calendrier

Comme à l’accoutumée, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a mis en place un calendrier strict pour les déclarations des revenus.

• Les résidents des départements numérotés de 01 (Ain) à 19 (Corrèze), ainsi que les non-résidents, doivent soumettre leur déclaration en ligne avant le jeudi 22 mai à minuit ;
• La date limite pour les départements de 20 (Corse) à 54 (Meurthe-et-Moselle) est fixée au mercredi 28 mai à minuit ;
• Les contribuables des départements 55 (Meuse) à 976 (Mayotte) ont jusqu’au jeudi 5 juin à minuit pour faire leur déclaration.

Il est important de rappeler que les ménages utilisant un formulaire papier doivent respecter une date limite spécifique : le mardi 20 mai. Le cachet de La Poste est utilisé comme preuve de respect de la date limite par l’administration fiscale.

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Les pénalités pour les déclarations tardives ne sont pas à prendre à la légère. En effet, Bercy impose une majoration de 10 % sur l’impôt dû en cas de retard. Cette pénalité peut même atteindre 20 % « en cas de dépôt de la déclaration dans les 30 jours suivant une mise en demeure » et jusqu’à 40 % « si la déclaration n’est pas faite dans les 30 jours suivant une deuxième mise en demeure », précise l’administration fiscale.

Les nouveautés

• Taux individualisé de prélèvement à la source pour les couples mariés ou pacsés

Cette nouvelle mesure prendra effet à partir du 1er septembre et a été initiée par la députée Ensemble pour la République, Marie-Pierre Rixain, lors du projet de loi de finances pour 2024. L’administration fiscale n’appliquera plus un taux global de prélèvement à la source pour le foyer, mais des taux individualisés pour chaque conjoint selon leurs revenus. Selon Bercy, cela concerne 10 millions de foyers fiscaux, soit environ 20 millions de personnes.

Cette modification technique vise à promouvoir l’égalité entre femmes et hommes, notamment parce que les femmes gagnent encore en moyenne moins que leur conjoint et peuvent être désavantagées fiscalement. La ministre du Budget a expliqué que « cela signifie qu’il y aura désormais une répartition plus équitable des charges fiscales au sein des foyers, prenant mieux en compte les différences de revenus entre les deux partenaires, sans modifier le montant total d’impôt dû par le couple ».

• Suppression des déclarations papier pour les usagers déclarant en ligne

Cette initiative vise à « réduire notre empreinte carbone », comme l’a souligné Amélie de Montchalin. Au printemps 2024, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a envoyé plus de 16 millions de déclarations papier. « Cela équivaut à la hauteur de 10 tours Eiffel de papier distribué à travers le pays », a-t-elle ajouté. Ce printemps, trois millions de ménages ayant opté pour le numérique l’année précédente, ne recevront plus de formulaire papier.

Cependant, Bercy reste flexible avec les contribuables qui ont des difficultés avec le numérique. Il sera toujours possible de retirer un formulaire papier dans les centres des finances publiques.

• Amélioration de l’application mobile impots.gouv

Depuis l’année dernière, il est possible de déclarer ses revenus via l’application mobile impots.gouv.fr sur smartphone et tablette. Au printemps 2024, « 500 000 Français ont déclaré leurs revenus exclusivement via une tablette ou un smartphone », a indiqué la ministre. Parmi les nouveautés cette année, la possibilité de modifier une déclaration déjà signée ou de changer d’adresse postale.

• Renforcement de la lutte contre la fraude aux crédits d’impôt

Bercy va mettre en œuvre une nouvelle procédure pour combattre la fraude liée aux faux justificatifs pour les réductions et crédits d’impôt. Sans un justificatif valide fourni dans les 30 jours, l’administration fiscale ne versera pas les réductions et crédits d’impôt au contribuable.

• Amélioration de l’accès à l’espace personnel

Dès l’été 2025, Bercy prévoit de renforcer la sécurité d’accès aux espaces personnels des contribuables sur impots.gouv.fr. Il y aura « une double authentification via un lien envoyé par email », a annoncé la ministre.

• Introduction d’une contribution différentielle pour les hauts revenus

Initiée par le gouvernement Barnier, cette mesure fiscale cible les ménages les plus aisés et est incluse dans le projet de loi de finances pour 2025. « Cette taxe établit un taux minimal d’imposition de 20 % si le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 euros pour une personne seule et 500 000 euros pour un couple déclarant conjointement », a rappelé la ministre Montchalin. Pour information, elle s’applique aux revenus perçus en 2025. Les contribuables concernés devront verser un acompte en décembre prochain.

Se faire aider

Les contribuables peuvent contacter les agents des finances publiques via la messagerie sécurisée de leur espace personnel. Le délai de réponse est de « une dizaine de jours » durant la période de déclaration, selon Amélie de Montchalin. Autre option : prendre le téléphone et appeler le 0 809 401 401 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h). Il est également possible de prendre rendez-vous avec son centre des finances publiques local. En dernier recours, il reste l’option de se rendre dans l’une des 3 000 maisons France services.

En cas de doute ou d’oubli, il est également possible de se faire aider gratuitement par un expert-comptable. L’initiative « Allo Impôt », organisée par l’ordre des experts-comptables, se tiendra sur plusieurs jours : les 21, 22, 26 et 27 mai, ainsi que les 4 et 5 juin prochains. Un numéro de téléphone est disponible : le 0 800 65 432 de 9 heures à 18 heures (nocturne jusqu’à 21 heures les 22 et 27 mai et le 5 juin).

Enfin, un simulateur d’impôt sur le revenu, mis à jour pour la version 2025 (revenus de 2024), est disponible sur le site de Bercy, permettant aux contribuables de calculer le montant d’impôt dû.