L’UE contre-attaque Trump: Enquête coercitive face au harcèlement sur la régulation tech

En novembre 2023, alors que l’éligibilité de Donald Trump à participer aux primaires présidentielles n’était pas encore assurée, l’Union européenne a adopté un nouvel instrument rigoureux anti-coercition.

Cet instrument définit la coercition économique comme la situation où un pays non membre de l’UE applique ou menace d’appliquer une mesure influençant le commerce ou les investissements afin de contraindre ou d’obtenir l’arrêt, la modification ou l’adoption d’un acte spécifique par l’UE ou un État membre, interférant ainsi avec les choix souverains légitimes de l’UE ou de l’État membre concerné.

À cette époque, les menaces provenaient principalement de la Russie, accusée d’interférer dans les campagnes électorales et de saper la confiance dans la démocratie libérale.

Cependant, cette réglementation semble désormais parfaitement adaptée à la situation des États-Unis sous un président menaçant d’imposer des tarifs douaniers supplémentaires considérables contre les pays qu’il juge appliquer des lois injustes envers les entreprises technologiques. L’Europe, berceau de ces réglementations numériques, est désormais clairement visée par les critiques de Trump. Bien que la stratégie de l’UE en matière de régulation présente certaines lacunes, elle ne devrait pas céder sous la pression américaine. L’Union perdrait en crédibilité si elle montrait qu’elle ne croit pas en ses propres règles.

En huit ans seulement, les institutions européennes ont validé dix lois dans le domaine numérique, couvrant 591 articles et s’étendant sur 1,091 pages. Ce fut un effort colossal, chaque réglementation étant le fruit du travail de potentiellement des centaines de juristes, experts et décideurs politiques, sans compter l’intervention des trois différentes institutions de l’UE (la commission, le parlement et le conseil).

Le problème est que plus il y a d’articles régulant des activités interconnectées, plus les contradictions sont susceptibles d’apparaître. Paradoxalement, les entreprises qui pourraient être les plus affectées par ces obligations sont souvent des start-ups européennes, généralement trop petites pour supporter les coûts des services juridiques nécessaires à la compréhension de législations aussi complexes.

À cela s’ajoute le fait que les phénomènes que nous tentons de réguler sont extrêmement radicaux et sans précédent (notamment l’intelligence artificielle des modèles de langage à grande échelle). Nous ne savons donc pas encore quel sera l’impact du changement numérique ni si les réglementations en place sont adéquates. Il est presque inévitable que de telles réglementations détaillées contiennent des erreurs qui se révéleront avec le temps.

Cependant, bien que la régulation numérique de l’UE soit loin d’être parfaite, l’Union ne peut permettre à une tierce partie de forcer un changement des règles. La réglementation de l’UE est suboptimale mais ne vise pas à « cibler les incroyables entreprises technologiques américaines », comme le suggère Trump.

Il est vrai que certains éléments de l’Acte sur les Services Numériques ne concernent que les « plateformes très grandes » (avec plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE), mais bien que la majorité des 19 géants répondant à ce critère soient américains, la liste inclut également trois entreprises chinoises, une canadienne et trois européennes.

De fait, certaines déclarations du président américain pourraient correspondre aux actions que l’Instrument Anti-Coercition est conçu pour sanctionner.

Combattre le feu par le feu

Trump a exprimé sans détour que « les taxes numériques, les législations, les règles ou les réglementations sont toutes conçues pour nuire ou discriminer les entreprises technologiques américaines ». Il a déclaré : « à moins que ces actions discriminatoires ne soient éliminées, moi, en tant que président des États-Unis, imposerai des tarifs douaniers supplémentaires substantiels ». Ceci constitue « une menace affectant le commerce ou visant à obtenir l’arrêt d’un acte particulier par l’Union ». Ne pas ouvrir une enquête sur ces points enverrait un message dangereux selon lequel les concurrents (ou anciens alliés) peuvent s’immiscer dans les affaires souveraines européennes.

L’activation de contre-mesures nécessiterait une majorité qualifiée au Conseil européen, ce qui n’est pas impossible à atteindre : 55 % des États membres (15 sur 27 suffiraient) représentant 65 % de la population (la somme de l’Allemagne et de la France représente un tiers du total). Dans tous les cas, même si une majorité qualifiée n’est pas atteinte, l’exercice reste utile. Il serait bon de savoir quels États membres sont encore sérieux quant à leur appartenance à une union (souveraine) et lesquels préféreraient une union « à la carte », une option qui n’est pas logiquement acceptable en des temps nécessitant une réaction rapide de l’UE face aux crises.

Trump a adopté une approche similaire concernant la politique de l’UE en matière d’énergies renouvelables, appelant les États membres à démanteler leurs éoliennes.

Les temps actuels vont bientôt contraindre l’Europe à prendre une décision cruciale. C’est ce que Mario Draghi, ancien Premier ministre italien et auteur du rapport orientant actuellement la compétitivité de l’UE, a récemment suggéré en disant : « nous avons été douloureusement rappelés que l’inaction menace non seulement notre compétitivité mais aussi notre souveraineté ». L’Europe ne peut se permettre de donner l’impression qu’elle a perdu foi en sa capacité à être libre.