Contrôle des demandeurs d’emploi : Révélations choc de France Travail!

Des données attendues avec impatience. France Travail a exposé les premières statistiques de l’année 2024 concernant le système de vérification des chômeurs, instauré par la loi « pour le plein emploi » qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Cette loi, critiquée par diverses associations et syndicats, soulève des inquiétudes quant au nombre de désinscriptions. Ceci affecte notamment les 1,2 million de bénéficiaires du RSA, qui sont désormais automatiquement enregistrés chez France Travail et doivent justifier un minimum de quinze heures d’activité par semaine.

Le 19 mars, Thibaut Guilluy, directeur général de l’organisation, exprimait son irritation devant les sénateurs : « Vous utilisez le conditionnel car vous ne possédez pas les chiffres, et moi non plus ! » Il affirmait néanmoins que les désinscriptions ordonnées par les conseils départementaux étaient « relativement restreintes ». Aujourd’hui, nous avons les chiffres.

Augmentation des contrôles et des désinscriptions

L’année passée, environ 600 000 vérifications ont été effectuées dans le cadre du « contrôle rénové » des demandeurs d’emploi, présenté lors d’une conférence de presse le jeudi 24 avril. Pour 2024, France Travail note une augmentation de 16,7 % des contrôles par rapport à 2023, avec l’objectif d’atteindre 1,5 million de vérifications d’ici à 2027.

Rappelons que la loi « plein emploi » supprime la sanction automatique en cas d’absence à un rendez-vous de contrôle. Désormais, les suspicions de fraude sont minutieusement examinées par des conseillers spécialisés qui décident des désinscriptions chez France Travail. L’année dernière, le nombre de ces désinscriptions a légèrement augmenté, passant de 85 000 en 2023 à 104 000 en 2024. Les désinscriptions, toujours source de préoccupations pour les syndicats et associations, représentent près de 17 % des contrôles effectués. Dans la majorité des cas, elles résultent d’un signalement des agences.

Source : document « bilan de l’année 2024 » France Travail, 24 avril 2025

Lors de la conférence de presse, ce jeudi 24 avril, Jean Pierre Tabeur, directeur de France Travail chargé du déploiement du dispositif, rappelle : « la loi prévoit trois issues après le contrôle : le respect du contrat d’engagement, un accompagnement renforcé, ou des sanctions ». Il ajoute que « les détails des sanctions seront précisés dans le décret du 1er juin, qui révélera également les modalités de la « suspension remobilisation ». »

Focus sur la suspension remobilisation

La loi « plein emploi » introduit une nouvelle forme de sanction, la « suspension remobilisation », qui reste vague à ce jour. Cette mesure permet de suspendre temporairement le versement du RSA si un bénéficiaire ne remplit pas certaines conditions.

Jean-Pierre Tabeur précisait ce matin, « aucune expérimentation n’a été menée cette année pour la suspension remobilisation, en attente du décret à paraître en juin prochain ». Il donnait également quelques détails sur le contenu du décret actuellement à l’étude par le Conseil d’État : « L’accord entre le demandeur d’emploi et France Travail sera maintenu, offrant la possibilité de reprendre une démarche active pour retrouver un emploi, ce qui permettra de lever la sanction et de rétablir le soutien financier ».

Interrogé sur les critères pour annuler une sanction, le directeur de France Travail est resté évasif : « Les conseillers responsables du contrôle de la suspension remobilisation évalueront différents indices, en référence au contrat d’engagement initial. » Ce contrôle sera réalisé par des conseillers spécialisés, mais certaines vérifications, telles que l’analyse du rejet d’une offre d’emploi raisonnable, resteront de la responsabilité des agences. Une annonce qui devrait rassurer ceux qui critiquent la généralisation du numérique, reprochant à France Travail l’utilisation de l’intelligence artificielle.