La pression sénatoriale incite Matignon à reconsidérer les décrets de Bercy destinés à lutter contre la fraude en matière de dividendes. Une question épineuse qui pourrait ressurgir lors de la rentrée budgétaire.
La lutte contre la fraude aux dividendes se renforce. Alors que l’annonce des orientations budgétaires majeures de François Bayrou est imminente, le Sénat renforce son action contre ce phénomène au cœur d’un scandale financier de grande envergure en Europe. Selon un document confidentiel du Sénat que La Tribune a pu consulter, les partis de la majorité estiment qu’il est envisageable de récupérer annuellement de 1,5 à 2 milliards d’euros. « Je demande à Bercy de retirer ce décret », a fermement déclaré Jean-François Husson, sénateur LR, dans des propos recueillis par La Tribune.
Controverse autour des décrets d’application
Pour mémoire, la chambre haute avait introduit un amendement au projet de loi de finances pour 2025 l’automne dernier afin de réduire la fraude au « CumCum ». Les décrets d’application, maintenus dans la version finale approuvée par la commission mixte paritaire (CMP), ont été par la suite modifiés par Bercy, ce qui a suscité l’ire de nombreux parlementaires de divers horizons. « Le Sénat rappelle que dans un État de droit, les décisions du Parlement doivent être respectées par le gouvernement », souligne le document. En juin, le rapporteur du budget, Husson, s’était rendu à Bercy pour effectuer une vérification directe et détaillée au ministère des Finances. Il avait décrit sa visite comme « stupéfiante ». « Le lobby bancaire est tenace », commente la députée (PS) Christine Pirès-Beaune, très active sur les questions budgétaires.
Grégoire Normand
Articles similaires
- Scandale CumCum : Revirement spectaculaire de Bercy face à la controverse !
- Sénat 2026 : Découvrez le projet audacieux pour réduire le budget!
- Budget 2026 : Vers une crise majeure de l’impôt avec le « socle commun »?
- Budget en crise : le Sénat cible les agences et opérateurs de l’État !
- Économie Sociale Solidaire: Bercy Anticipe des Réductions Budgétaires Imminentes

Claire Leblanc est analyste économique passionnée par les tendances financières. Elle décode pour vous les enjeux du marché européen avec des analyses claires et accessibles.


