Cadres juridiques obsolètes : un frein à la transition juste de l’UE, voici les solutions!

Historiquement, les discussions concernant les transitions écologique et numérique de l’UE se sont concentrées sur l’atténuation des impacts négatifs de ces transitions sur les travailleurs, qu’ils soient dus à des perturbations technologiques ou à des politiques climatiques, plutôt que de façonner de manière proactive l’avenir du travail.

Les manifestations d’agriculteurs de l’année dernière, qui critiquaient entre autres les réglementations environnementales, ont montré que l’UE a souvent échoué à rallier les travailleurs à sa cause. Des tensions similaires existent également dans les secteurs plus numérisés, notamment en ce qui concerne la réglementation de l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle pour prendre des décisions cruciales dans le contexte professionnel.

Cependant, cela ne doit pas nécessairement être le cas. Une réglementation du travail robuste et réfléchie peut garantir que le citoyen européen moyen ne soit pas seulement protégé ou indemnisé des retombées des transitions, mais qu’il en tire également des bénéfices. La Commission européenne elle-même reconnaît cela en parlant de rendre les transitions « justes ». Pour reprendre une déclaration de la Commission en 2022, « les transitions jumelles seront équitables ou ne seront pas. »

Cependant, cela est plus facile à dire qu’à faire, car certaines rigidités profondément ancrées dans la réglementation du travail en Europe constituent un obstacle à l’adoption de modèles de travail modernes. Il existe un conflit entre le désir de modèles de travail modernes et écologiques et la réalité crue des cadres juridiques obsolètes de l’Europe.

Cette absence de directives juridiques claires signifie que même les entreprises les plus responsables et les gestionnaires innovants peuvent hésiter à expérimenter de nouveaux arrangements de travail. La nature changeante du travail nécessite un environnement réglementaire capable de s’adapter à ces changements sans sacrifier la protection des travailleurs, la compétitivité numérique ou l’intégrité environnementale.

Mon récent document de travail du Centre commun de recherche de l’UE montre comment un cadre juridique plus adaptable pourrait encourager des modèles de travail innovants qui s’alignent mieux avec les objectifs de durabilité. Il souligne trois domaines critiques où la régulation du travail ne parvient pas à protéger les travailleurs modernes :

• le travail en ligne, hybride et asynchrone
• les arrangements « non conventionnels » qui divergent de l’emploi standard à temps plein et dépendant de l’espace
• le manque de participation aux processus décisionnels par les travailleurs affectés par la transition écologique et la transformation numérique.

Les deux premiers points sont étroitement liés à l’adoption du travail à distance et à l’économie des petits boulots, mais ils couvrent également d’autres formes de travail, allant des travailleurs agricoles aux freelances et aux travailleurs indépendants. Le dernier point repose sur la représentation des travailleurs par des organisations syndicales.

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Les avantages du travail en ligne et hybride

Réduire et redistribuer les heures de travail peut non seulement améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et le bien-être des employés, mais aussi aborder des questions telles que l’inégalité des genres. En adoptant des horaires de travail basés sur la confiance et des environnements de travail, les organisations peuvent utiliser la technologie pour mieux répondre aux besoins individuels et réduire les pressions sur les employés.

Ces modèles sont également écologiques. Ils raccourcissent et réorganisent les heures de travail, réduisant ainsi les empreintes carbone et la consommation de ressources dues aux déplacements quotidiens de masse.

De plus, transformer l’espace et le temps de travail peut stimuler la productivité en ajustant les flux de collaboration, la durée du travail, la planification, la charge de travail et l’intensité. Les recherches ont prouvé qu’une semaine de travail de quatre jours, surtout optimisée avec des outils numériques, améliore la concentration et la productivité pendant les heures de travail.

Avec les bonnes protections pour les travailleurs, les modèles de travail échelonnés peuvent également éliminer les inefficacités frustrantes, telles que les réunions inutiles.

Les arrangements de travail asynchrones – qui permettent plus de flexibilité quant au moment et à la manière d’effectuer les tâches – peuvent aider à répondre à des défis tels que le sous-emploi et les heures de travail excessives. Découpler la performance du travail des arrangements de temps linéaires et des lieux fixes signifie que les employés peuvent gérer leurs responsabilités de manière plus autonome, travaillant à leur propre rythme et selon leurs propres conditions.

Si cela est bien fait, le travail flexible favorise indéniablement un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, et promeut un environnement de travail plus inclusif.

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Protection pour ‘tous ceux qui travaillent’

Les cadres juridiques du travail existants en Europe reposent sur des classifications binaires rigides et peinent donc à accommoder des arrangements de travail dynamiques et modernes. En particulier, la distinction traditionnelle (sinon dépassée) entre emploi et travail indépendant est de plus en plus floue avec l’émergence de nouvelles technologies.

Nos schémas juridiques actuels peuvent donc entraver plutôt que faciliter l’adoption de nouveaux modèles de travail qui pourraient réduire les empreintes carbone et tirer le meilleur parti des outils numériques.

Les travailleurs en dehors des limites conventionnelles de temps et d’espace d’un emploi de bureau de neuf à cinq (tels que les freelances, les travailleurs à distance et les travailleurs de l’économie des petits boulots) sont moins susceptibles d’être protégés par les réglementations actuelles. Ils peuvent être exposés à la surcharge de travail, à l’auto-exploitation et à l’épuisement professionnel, avec toutes les conséquences mentales et physiques qui en découlent.

Cela signifie que des modèles de travail potentiellement durables restent vulnérables. Les nouvelles formes de travail plus respectueuses de l’environnement ne correspondent pas toujours parfaitement aux définitions légales existantes de l’emploi. La législation doit donc évoluer de toute urgence pour soutenir ces modèles de travail, sans sacrifier la protection des travailleurs eux-mêmes.

Le plus grand changement potentiel serait que le droit de l’UE diminue l’importance du statut contractuel dans les lois de protection des travailleurs. Cela étendrait les droits à tous les travailleurs, quelle que soit la classification formelle de leur travail. Plusieurs décisions juridiques et judiciaires récentes ont déjà commencé à ouvrir la voie à cette protection plus large, qui reconnaît les droits de « tous ceux qui travaillent ».

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Pas de transition sans participation

Les processus décisionnels négligent le fait que remodeler significativement le travail nécessite l’apport des travailleurs. En impliquant activement les corps représentatifs comme les syndicats dans le processus décisionnel, nous pouvons garantir que la modernisation des lieux de travail n’est pas seulement technologiquement et écologiquement saine, mais aussi socialement équitable.

Une approche participative empêche également que les efforts environnementaux et technologiques soient traités comme des catégories séparées, ce qui peut diluer leur impact. Grâce à une participation authentique, les syndicats et autres organisations du travail peuvent jouer un rôle clé dans le soutien aux transitions verte et numérique, et dans leur équité pour les travailleurs.

Donner une voix aux travailleurs est également vital pour gagner le soutien politique. Si les travailleurs sentent qu’ils sont équitablement représentés, ils seront beaucoup plus susceptibles de soutenir de nouvelles lois et mesures.

De nombreuses initiatives travaillent à combiner le développement technologique de pointe avec le bien-être des travailleurs et les objectifs verts. Celles-ci incluent de nouveaux modèles d’IA construits autour de la « gouvernance algorithmique participative », qui considèrent le bien-être des travailleurs comme un objectif à optimiser, tout comme la performance ou la productivité.

Plusieurs syndicats commencent également à intégrer l’action climatique et la transformation numérique dans leurs objectifs. Ils plaident pour des programmes de formation continue, l’extension des protections sociales et des investissements dans des secteurs qui fournissent un travail décent et favorisent le développement durable.

L’essentiel : rallier les travailleurs

Le monde du travail est le point de convergence des transitions verte et numérique. C’est également là que, sans une gestion soigneuse, elles pourraient se nuire mutuellement, créant de la confusion et semant les graines de la discorde politique parmi les travailleurs.

Le cadre juridique actuel de l’Europe manque d’outils efficaces pour protéger à la fois les droits numériques et environnementaux. Cependant, les principes et normes du droit du travail de l’UE fournissent une base pour repenser les structures de travail afin de cadrer ces transitions en termes universellement attrayants.

Les stratégies discutées ici ne sont pas de simples solutions temporaires – elles peuvent rendre la société plus prospère, inclusive et durable. Elles peuvent également atténuer les impacts de la crise climatique et protéger les travailleurs contre les effets perturbateurs des technologies numériques non régulées.