Réforme Majeure des Tarifs Douaniers aux USA : Une Loi Qui Promet de Bouleverser le Commerce!

Le mercredi, douze États des États-Unis ont initié une action en justice contre la série de droits de douane instaurés par Donald Trump. La plainte a été déposée devant le Tribunal du commerce international des États-Unis par un groupe d’États incluant l’Oregon, l’Arizona, le Colorado, le Connecticut, le Delaware, l’Illinois, le Maine, le Minnesota, le Nevada, le Nouveau-Mexique, New York et le Vermont, tous dirigés par des gouvernements et des procureurs généraux démocrates.

« En s’octroyant le droit d’imposer des droits de douane considérables et en constante modification sur n’importe quel produit importé aux États-Unis selon son choix, pour toute raison qu’il estime suffisante pour proclamer un état d’urgence, le président a perturbé l’équilibre constitutionnel et provoqué un désordre dans l’économie américaine », souligne la plainte.

Avec son retour à la Maison-Blanche, le président américain a secoué les marchés et l’économie mondiale en lançant une guerre commerciale. Bien qu’il ait temporairement suspendu ses tarifs spécifiques selon les pays, il a imposé des droits de douane globaux de 10 % et visé des industries clés telles que l’acier, l’aluminium et l’automobile. La situation s’est aggravée avec la Chine, Washington appliquant actuellement 145 % de droits supplémentaires sur les produits chinois, qui répliquent avec des taxes de 125 % sur les produits américains.

Le fondement de la contestation

Le tumulte sur le commerce international pourrait cesser si la plainte des douze États aboutit. Cette action judiciaire repose en grande partie sur une interprétation erronée de la loi par Donald Trump. Pour justifier ses surtaxes, le président s’est appuyé sur l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi de 1977. Toutefois, selon les États, ni le texte ni l’historique de cette loi ne permettent au président d’imposer de tels tarifs, et les taxes instaurées ne correspondent pas à une urgence telle que définie par l’IEEPA. Ils arguent également que la Constitution confère au Congrès et non au président, le pouvoir d’établir des impôts et des taxes.

« Le plan tarifaire déraisonnable de Trump n’est pas seulement économiquement risqué, il est aussi illégal », a exprimé Kris Mayes, procureure générale de l’Arizona. « Aucun président avant lui n’a utilisé l’IEEPA pour imposer des droits de douane. Depuis presque cinq décennies, aucun président n’a mis en place de droits de douane pour une urgence nationale », ajoute la plainte.

Les États demandent donc que les droits de douane ne soient plus « en vigueur » et que l’application de ces tarifs par les agences et officiers concernés soit interdite.

Autres actions légales en cours

La plainte des douze États n’est pas la première contre les taxes de Trump. La Californie a aussi entamé une action judiciaire la semaine dernière, s’appuyant sur une mauvaise interprétation de l’International Emergency Economic Powers Act. Le gouverneur de l’État, Gavin Newsom, a critiqué « l’autorité unilatérale revendiquée par l’administration Trump pour imposer l’augmentation de taxes la plus significative dans l’histoire moderne des États-Unis », dans une déclaration vidéo sur X.

En plus des États, un groupe de cinq entreprises a aussi porté plainte pour les mêmes raisons. Toutefois, mardi, trois juges ont déjà rejeté une première demande des plaignants pour une ordonnance provisoire visant à suspendre immédiatement les nouveaux tarifs en attendant le jugement final, selon un article de CNBC.

Perspectives de la plainte

Si les plaignants perdent en justice, les droits de douane demeureront comme souhaités par Donald Trump. Cependant, si l’administration est défaite, elle pourrait amener l’affaire devant la Cour suprême. Les juges de la plus haute cour du pays auront alors à trancher.

Bien que la Cour suprême soit majoritairement conservatrice, avec trois juges nommés par Trump lui-même, deux principes républicains pourraient jouer en défaveur du président. La « doctrine de non-délégation » stipule que le Congrès, représentant le pouvoir législatif, ne peut pas déléguer ses prérogatives. De plus, la « doctrine des questions majeures » pourrait invalider une décision présidentielle ou gouvernementale si elle dépasse « un seuil indéfini d’importance économique et politique », selon Politico. Cela pourrait s’appliquer aux droits de douane.

En attendant, jusqu’à ce que l’affaire soit traitée par la Cour suprême, les droits de douane auront déjà eu des répercussions économiques significatives pour le pays et le monde entier, à moins que Trump ne modifie sa stratégie.