Modification temporaire de la législation sur la TVA
Les microentrepreneurs peuvent souffler temporairement. Vendredi dernier, le gouvernement a déclaré mettre en pause la baisse du seuil de franchise de TVA jusqu’au 1er juin. Des « ajustements » seront proposés ultérieurement pour cette réforme initialement prévue dans le budget. Cette décision intervient après une période de consultation de trois semaines impliquant une cinquantaine de fédérations professionnelles, orchestrée par Véronique Louwagie, ministre déléguée en charge des PME.
« En attendant ces ajustements, le gouvernement a choisi de différer la réforme jusqu’au 1er juin pour collaborer avec les parties prenantes et les législateurs afin de trouver des solutions adaptées aux préoccupations soulevées durant les discussions », a précisé le ministère. Jusqu’à cette date, « les entités concernées par cette réforme ne seront pas obligées de suivre les nouvelles procédures de déclaration de TVA », a-t-il ajouté.
La réforme initialement prévue pour mars
La mesure envisagée aurait contraint certaines microentreprises à augmenter leurs prix de 20 % en raison de l’application de la TVA, avec un abaissement du seuil de chiffre d’affaires annuel pour la franchise de TVA de 37 500 euros à 25 000 euros pour les services, et de 85 000 euros à 25 000 euros pour le commerce.
Cette annonce avait été faite début février, avec une suspension prévue initialement pour le 1er mars, suivie d’une période de consultation avec des organisations telles que le Medef, la CPME et l’U2P, représentant les entreprises de proximité, jusqu’à la fin du mois.
Le ministère a souligné que l’objectif de la mesure est de prévenir les distorsions de concurrence entre les professionnels opérant avec ou sans franchise de TVA pour les mêmes services, en réponse à une évolution des règlements européens sur la TVA depuis le début de l’année. Il a également affirmé que cela ne remet pas en question le statut des microentrepreneurs.
À la fin juin 2022, l’Institut national de la statistique a recensé 2,5 millions de microentrepreneurs, mais seulement 1,3 million ont déclaré un chiffre d’affaires, avec une moyenne de 4 907 euros par trimestre, soit 19 600 euros par an.
Réactions passionnées
La mesure a provoqué une onde de choc parmi les centaines de milliers de microentrepreneurs et a été vivement critiquée par les organisations professionnelles, notamment celles représentant les microentrepreneurs, ainsi que par des partis politiques de différents horizons.
Plusieurs fédérations ont exprimé lors des consultations leur difficulté à répercuter la TVA, selon le ministère. Elles ont également demandé des améliorations ou des mesures de soutien. Cependant, « la majorité » était « neutre ou favorable à la réforme, la considérant comme un moyen de rectifier les inégalités de concurrence ».
Dans un article co-signé par 100 parlementaires de la majorité, l’ancien Premier ministre Gabriel Attal a pressé le gouvernement de « renoncer définitivement » à cette mesure, qui selon lui « détruirait massivement de l’activité et de la richesse » en France.
Le Syndicat des indépendants et des petites entreprises a accueilli favorablement l’annonce d’une suspension supplémentaire de trois mois, son secrétaire général Marc Sanchez appelant à « une concertation large et apaisée ». François Hurel, président de l’Union des autoentrepreneurs et des travailleurs indépendants (UAE), a plaidé pour un retour aux conditions antérieures, « d’autant plus que plusieurs pays de l’Union européenne envisagent d’augmenter leur seuil », ajoutant que « les discussions se poursuivent » pour parvenir à « un compromis ».
valdeuropeinfos.fr
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Claire Leblanc est analyste économique passionnée par les tendances financières. Elle décode pour vous les enjeux du marché européen avec des analyses claires et accessibles.
