Impact environnemental des entreprises: comment l’UE influence le monde et prône la justice.

Lorsque vous décidez d’acheter un produit durable dans un supermarché ou d’investir dans un portefeuille durable auprès de votre banque, quelle est la portée réelle de cette durabilité ? Le label « durable » du produit prend-il en compte les coûts environnementaux et sociaux liés à l’extraction des matières premières ? Le portefeuille inclut-il des énergies renouvelables dans les pays où ces investissements sont les plus nécessaires ?

Dans l’UE, que vous soyez un particulier, une entreprise ou une institution financière, ces interrogations sont régies par les règlements de l’UE sur le reporting non financier (NFR). Les derniers en date incluent les normes européennes de reporting durable (ESRS), qui seront progressivement mises en œuvre jusqu’en 2029. Les ESRS définissent les normes et exigences de reporting, tandis que la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) précise à quelles entreprises ces normes s’appliquent, dans quelle mesure et quand.

Ces réglementations de l’UE ont également de fortes répercussions pour le Monde Majoritaire, c’est-à-dire les pays et territoires hors Europe et Amérique du Nord où réside la majorité de la population mondiale, à une époque où les effets des politiques systémiques mondiales sont plus importants que jamais. Avec l’allongement et l’interconnexion des chaînes d’approvisionnement, et les communautés qui y participent confrontées aux fragilités économiques, politiques et climatiques, les règlementations qui régissent la durabilité de ces chaînes et qui permettent ou interdisent la participation doivent être élaborées et mises en œuvre pour minimiser les dommages aux plus vulnérables.

Dans un article paru dans Environment and Development Economics, mes co-auteurs et moi avons développé une série de propositions pour améliorer la durabilité globale des règlements NFR. Ces propositions appellent à un développement collaboratif des règlements à travers la chaîne de valeur, une meilleure accessibilité des données, la mesure et la comptabilité des dommages environnementaux transfrontaliers, ainsi qu’une plus grande intégrité et engagement de la part des acteurs financiers.

Un e-mail hebdomadaire en anglais présentant l’expertise de chercheurs et universitaires. Il offre une introduction à la diversité des recherches issues du continent et examine certains des enjeux majeurs auxquels les pays européens sont confrontés. Abonnez-vous à la newsletter !

Coopération, pas seulement conformité

À mesure que les ESRS entrent en vigueur, les exigences de reporting s’appliquent à l’ensemble des chaînes de valeur des entreprises. Cela signifie que les acteurs du Monde Majoritaire, comme ceux qui extraient les matières premières pour les produits européens, peuvent être soumis indirectement aux règlements NFR. C’est crucial, car cela rend les entreprises et les consommateurs, européens ou non, responsables de l’éthique des biens et services dont ils dépendent. Toutefois, lorsque les règlements sont élaborés sans impliquer directement ceux qu’ils affecteront, ils risquent de causer des dommages collatéraux et à long terme. Par exemple, des exigences de reporting qui semblent inaccessibles aux petites organisations peuvent engendrer méfiance et réactions négatives, ou pousser les entreprises à se retirer de contextes où les données sont moins accessibles, privant ainsi les communautés de sources de revenus essentielles.

Alors que les négociations climatiques mondiales ont été scrutées publiquement pour leur dominance du Monde Minoritaire, il y a eu relativement moins d’examen des organisations mondiales qui régissent les normes de durabilité financière et d’entreprise. Sur leurs conseils, l’absence du Monde Majoritaire est flagrante, ce qui démontre le manque d’attention à son rôle dans la facilitation d’une plus grande durabilité, tant localement que mondialement. Les investisseurs et les décideurs européens commencent déjà à rapatrier des capitaux du Monde Majoritaire vers l’UE en réponse aux règlements NFR, citant la difficulté de rendre compte des activités le long des chaînes de valeur. Les conséquences se répercutent sur les moyens de subsistance, les industries et les investissements essentiels, comme dans les énergies renouvelables, qui peuvent soudainement disparaître.

Développer des règlements NFR en collaboration avec toutes les parties prenantes, plutôt que seulement au sommet, peut fournir un paysage réglementaire qui est, dès le départ, plus réalisable, accessible et efficace à long terme.

Données démocratiques et digitalisation

L’efficacité des règlements NFR mondiaux repose sur une coopération globale des données, ce qui pourrait réduire la charge administrative sur ceux qui rapportent et permettre une plus grande responsabilité. Le nombre croissant de règlements NFR de l’UE n’existe pas dans le vide : ils ont été accompagnés de changements dans les réglementations mondiales et d’une prolifération des réglementations nationales. Avec l’expansion des règlements pour couvrir toute la chaîne de valeur, les acteurs sont de plus en plus susceptibles d’être soumis à plusieurs organismes réglementaires, ou de devoir fournir des données aux entités de reporting en amont. Les défis temporels, financiers et pratiques liés à l’identification, la collecte, le traitement et le partage des données sont considérables, tant pour ceux qui soumettent les données que pour ceux qui les reçoivent et les vérifient. Cela rend plus probable le désinvestissement ou des pertes significatives. De plus, l’expansion des règlements peut entraîner des flux de données isolés et des processus en circuit fermé, ce qui, à son tour, exclut les organisations de la société civile et les individus qui utilisent les données pour aider à tenir les entreprises responsables de leurs responsabilités sociales et environnementales.

En dehors des appels de l’UE pour un Point d’Accès Unique européen pour les données d’entreprise, les contextes du Monde Majoritaire offrent un terrain particulièrement fertile pour réimaginer et construire des infrastructures de données. La digitalisation dans les pays à revenu faible et intermédiaire croît rapidement, et montre la capacité de rendre les instruments financiers et commerciaux numériques démocratiques et accessibles à ceux qui disposent des moindres ressources. Ces efforts devraient impliquer des statisticiens et des experts locaux en données dès le début pour déterminer et harmoniser les données appropriées, ainsi que des entités transnationales avec le mandat d’établir des liens à travers les systèmes de données.

Soutien à la comptabilité des émissions internationales

Le reporting des entreprises sur les impacts environnementaux doit être accompagné de leur réduction. En effet, le travail et la transparence nécessaires pour identifier les impacts en premier lieu, sans parler de les atténuer, sous-tendent les décisions de simplement se détacher du système, déplaçant l’activité économique vers des contextes locaux où les impacts sont plus traçables.

Les entreprises qui ne peuvent pas se permettre de rapatrier leurs activités doivent rendre compte des émissions qui se produisent à partir d’actifs qui ne sont pas directement sous leur contrôle ou leur propriété, connues sous le nom d’émissions de portée 3. Dans certains cas, ces émissions représentent bien plus de la moitié des émissions totales de la chaîne de valeur d’une entreprise. Cependant, la mise en œuvre des ESRS a désigné le reporting des émissions de portée 3, et des impacts climatiques en général, comme étant largement discrétionnaire, à condition que les entreprises fournissent des évaluations des implications économiques et matérielles d’une activité donnée dans leurs chaînes de valeur.

Les écarts flagrants entre certains objectifs, actions et déclarations des entreprises sont en partie permis par des systèmes de reporting qui autorisent l’omission de risques et d’impacts climatiques plus éloignés, maintenant le décalage entre les engagements climatiques et les actions visant à les atteindre. Alors que le nombre d’entreprises prêtes à se conformer à la comptabilité de portée 3 augmente, les données sur les préférences des investisseurs mondiaux suggèrent que les investisseurs ne privilégient pas nécessairement la performance des entreprises sur ces émissions lorsqu’ils prennent des décisions d’investissement. Pour que l’éthique existe sur le terrain, elle doit être priorisée dans les flux financiers.

Investir avec intégrité

Au vu de ce qui précède, les institutions financières ont une responsabilité fondamentale de s’engager avec le NFR. Le levier économique de ces institutions et leur centralité dans les chaînes de valeur et les activités de plusieurs secteurs leur donnent le pouvoir d’incitation pour catalyser un passage de la soumission de rapports à la construction de systèmes de données vivants et à la réalisation d’une responsabilité complète de la chaîne de valeur. Actuellement, de nombreux investisseurs ne sont pas prêts à accepter des réductions de leurs rendements en échange de la poursuite d’objectifs sociaux ou environnementaux. Les enquêtes suggèrent que cela est en partie dû à la perception d’une qualité médiocre des informations environnementales, à une capacité limitée d’évaluer les données reçues et à la difficulté de prendre des décisions d’investissement en conséquence. Dans le paysage actuel de reporting dirigé par le Monde Minoritaire, cette méfiance est susceptible d’être plus grande à l’égard des données du Monde Majoritaire, réitérant le besoin de systèmes de données et de mécanismes de reporting construits sur un pied d’égalité.

Les institutions financières peuvent agir de manière proactive, en utilisant leur accès privilégié aux données pour faire le lien entre les acteurs du Monde Minoritaire et du Monde Majoritaire engagés dans des pratiques durables, tels que les organismes de microfinance, les communautés locales et les investisseurs pertinents. Cela pourrait, au moins en partie, combler un écart d’information et de confiance qui peut entraver les investissements des entreprises du Monde Minoritaire dans des contextes non familiers.

Réglementer pour qui ?

La recherche qui sous-tend notre article comprenait initialement une recommandation sur la rationalisation et le soutien du reporting par les petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent plus de 60 % des émissions corporatives de l’UE. Pour ces entreprises, en particulier, les régulateurs sont confrontés à un équilibre critique entre l’abaissement de la barrière d’entrée de l’écosystème de reporting et la fixation d’objectifs environnementaux robustes. La nature, les points de données et les calendriers de reporting sous la CSRD sont actuellement en cours de révision suite à des appels à la simplification et à un soutien accru, et les décideurs sont aux prises avec la tension entre accessibilité et intégrité.

Notre travail comprenait également une recommandation qui passe du côté de l’offre, le focus des propositions précédentes, au côté de la demande : la littératie des données et de la durabilité de l’individu qui entre dans un supermarché pour acheter ce produit durable, ou souhaite que les investissements familiaux fassent plus de bien que de mal. À travers les secteurs – politique publique, investissement et engagement citoyen – des ressources doivent être dédiées à ces littératies, afin que les acteurs soient mieux placés pour se tenir mutuellement responsables. La réglementation devient facilement abstraite, réduite à des chiffres et des PDF, des bases de données et des scores. Sous chaque réglementation se trouve un monde de citoyens dont les foyers, les moyens de subsistance et la santé en dépendent.