Un bilan exceptionnel pour l’Assurance Maladie dans la détection des fraudes avec une nette augmentation du préjudice évité.
Cette année marque un record pour la Caisse nationale d’Assurance Maladie (Cnam) dans le combat contre les fraudes. Thomas Fatôme, le directeur général, a révélé ce jeudi les résultats annuels de cette lutte, ainsi que les plans d’action pour 2025. Pour l’année écoulée, un montant de 628 millions d’euros de fraudes a été détecté et stoppé, triplant ainsi les résultats de 2021. « Le préjudice évité a atteint un pic historique de 263 millions d’euros, augmentant de 55 % en une année », précise l’Assurance Maladie dans son rapport.
Les efforts déployés cette année ont été salués, notamment avec l’introduction d’« enquêteurs judiciaires », autorisés à opérer sous couverture et à infiltrer des réseaux de fraude pour anticiper les escroqueries avant les paiements de l’Assurance Maladie. Plus en détail, les activités frauduleuses interceptées concernent majoritairement les assurés, à hauteur de 52 %, mais ne représentent que 18 % du montant total du préjudice, contre 68 % pour les professionnels de santé.
En particulier, les audioprothésistes ont été fortement représentés, avec un préjudice détecté et arrêté multiplié par plus de cinq en un an, atteignant 115 millions d’euros, contre 21 millions en 2023.
En 2024, l’Assurance Maladie a aussi doublé les sanctions financières, infligeant 7 000 pénalités pour un total de 50 millions d’euros, grâce à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) de 2023 qui a augmenté le plafond des sanctions à 300 % du préjudice subi.
Focus sur les fraudes aux arrêts de travail
Le rapport de l’Assurance Maladie met un accent particulier sur les fraudes liées aux arrêts de travail, en augmentation depuis la pandémie de Covid. Thomas Fatôme avait déjà signalé en septembre que le coût des indemnités journalières pour arrêts de travail avait grimpé de 8 % en un an. Les fraudes liées à ces indemnités se chiffrent à 42 millions d’euros en 2024, contre 17 millions en 2023, en grande partie à cause de la prolifération des sites offrant de faux arrêts de travail.
«Les contrôles ont réussi à intercepter 60 % des sommes frauduleuses avant leur distribution, réduisant significativement les pertes pour notre système de santé», a déclaré l’Assurance Maladie.
De plus, un nouveau formulaire papier sécurisé pour les arrêts de travail sera obligatoire à partir de juin 2025, dans l’espoir de limiter les fraudes.
Intensification des efforts en 2025
Afin de poursuivre son effort (et de réduire le déficit prévu de 25 milliards d’euros de la Sécurité sociale en 2025), l’Assurance Maladie prévoit de renforcer sa lutte contre les fraudes. Pour cela, 100 nouveaux postes à temps plein seront créés cette année, portant le total à 1 600. Des pôles judiciaires liés à la Cnam ont également été mis en place, incluant des enquêteurs pour démanteler les fraudes organisées.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a souligné lors d’une conférence de presse récente que les fraudes sociales ont explosé cette année, avec 2,9 milliards d’euros détectés, principalement issus de cotisations patronales non déclarées à l’Urssaf. Le ministère de la Santé souhaite renforcer la collaboration avec le ministère des Comptes publics pour combattre conjointement les fraudes.
«Il est inadmissible que les entreprises craignent plus le fisc que les fraudes sociales», a ajouté Amélie de Montchalin.
En 2024, l’exécutif a identifié 20 milliards d’euros de fraudes, sociales et fiscales, ce qui représente le double par rapport à 2019.
Marie Nidiau
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Claire Leblanc est analyste économique passionnée par les tendances financières. Elle décode pour vous les enjeux du marché européen avec des analyses claires et accessibles.
