Renforcement des mesures contre la fraude sociale
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a annoncé samedi dernier dans les colonnes du Le Parisien ses intentions concernant le projet de loi sur la lutte contre la fraude sociale prévu pour cet automne.
Elle souhaite notamment que les organismes de Sécurité sociale puissent examiner tout le patrimoine des bénéficiaires d’aides sociales afin de vérifier l’absence de revenus cachés.
La nouvelle législation visera également à renforcer les processus de récupération des sommes dues en cas de fraude confirmée sur les allocations de chômage. La ministre explique qu’il sera possible de réclamer le remboursement total des montants perçus indûment, une mesure qui n’est pas applicable actuellement pour certains dispositifs comme l’aide au retour à l’emploi. « En cas d’insuffisance, nous pourrons procéder au prélèvement direct sur le compte bancaire du fraudeur », ajoute-t-elle.
Amélioration de la surveillance des activités non déclarées
Concernant les services de transport sanitaire, ils devront être équipés de systèmes de géolocalisation et de facturation électronique intégrés pour assurer la précision des distances parcourues facturées, précise Catherine Vautrin.
Elle indique aussi que les paiements de l’assurance chômage devront être effectués uniquement sur des comptes bancaires établis en France ou dans l’Union européenne.
De plus, comme le ministère de l’Économie impose déjà des taxes sur les saisies de drogues, la ministre propose d’augmenter la contribution sociale généralisée (CSG) sur les activités illicites, avec un taux qui passerait à 45 %. « Ainsi, pour un revenu illicite de 100 000 euros, alors que la Sécurité sociale ne peut actuellement récupérer que 9 200 euros, avec le nouveau taux, elle pourra récupérer 45 000 euros », annonce-t-elle.
Un manque à gagner de 13 milliards d’euros
« La fraude sociale représente une trahison envers ceux qui contribuent à notre système de protection sociale », déclare Catherine Vautrin, estimant le préjudice à 13 milliards d’euros.
Elle précise que le projet de loi comprendra également des dispositions pour lutter contre la fraude fiscale, qui seront exposées par la ministre des Comptes publics. Le texte devrait être soumis au débat parlementaire vers la fin de l’année. Ce plan intervient dans le cadre d’une annonce plus large faite mi-juillet par le Premier ministre François Bayrou, qui a présenté un plan d’économies de 43,8 milliards d’euros pour 2026 afin de réduire le déficit public, incluant une attention particulière sur la fraude aux aides publiques.
Marius Bocquet
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Claire Leblanc est analyste économique passionnée par les tendances financières. Elle décode pour vous les enjeux du marché européen avec des analyses claires et accessibles.
