Nicolas Sarkozy condamné à 5 ans de prison: complot criminel avec l’argent de Kadhafi!

L’ancien président français Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable de conspiration criminelle dans une affaire liée au financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Condamné à cinq ans de prison, il devra se présenter devant le tribunal le 13 octobre pour connaître la date de son incarcération. Ce jugement inédit représente un tournant pour la justice française, qui s’est progressivement affranchie du pouvoir politique. Il consacre également le principe républicain de l’égalité pleine et entière des citoyens devant la loi, proclamé en 1789 mais longtemps resté théorique, selon Vincent Sizaire.

Comme on pouvait s’y attendre, la condamnation de Nicolas Sarkozy le jeudi 25 septembre pour le transfert de millions d’euros de fonds illicites de l’ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne électorale de 2007, a provoqué la colère de nombreux membres de la classe politique.

Il est tout à fait légitime de contester cette décision en arguant qu’elle est injuste et infondée. Cela concerne en premier lieu les accusés, qui ont tout à fait le droit de faire appel du jugement. Cependant, le contexte dans lequel ces protestations surviennent est une poudrière politique : en effet, en avril, la dirigeante du Rassemblement National de droite, Marine Le Pen, avait déjà été condamnée à une interdiction de cinq ans de se présenter à des élections publiques après avoir été reconnue coupable d’avoir aidé à détourner 2,9 millions d’euros de fonds de l’UE au profit de son parti. La récente condamnation de Sarkozy offre ainsi une nouvelle occasion pour une grande partie des élites dirigeantes de soulever une controverse sur ce que les Français appellent le « gouvernement des juges » et d’autres pourraient nommer « juristocratie ».

Sarkozy sera bientôt le premier président de l’après-guerre en France à être emprisonné

Il faut admettre que la sentence peut paraître particulièrement sévère : une amende de 100 000 euros, cinq ans d’inéligibilité et, surtout, cinq ans de prison avec un mandat d’arrêt différé qui, combiné à une exécution provisoire, oblige la personne condamnée à commencer à purger sa peine même si elle fait appel.

Mais si nous examinons de plus près les infractions en jeu, les peines ne semblent guère disproportionnées. Les faits sont indéniablement graves : l’organisation du financement secret d’une campagne électorale avec des fonds provenant d’un régime corrompu et autoritaire, la Libye – dont la responsabilité dans un attentat contre un avion qui a tué plus de 50 ressortissants français a été reconnue par les tribunaux – en échange de son soutien sur la scène internationale.

Étant donné que la peine maximale est de dix ans de prison, la sanction peut difficilement être considérée comme trop sévère. Mais ce qui est contesté, c’est le principe même de la condamnation d’un leader politique par les tribunaux, perçu et présenté comme une attaque intolérable à l’équilibre institutionnel.

Si nous prenons le temps de mettre cela en perspective historique, nous constatons cependant que les jugements rendus ces dernières années contre des membres de la classe dirigeante font en fait partie d’un mouvement visant à libérer le judiciaire des autres pouvoirs, notamment exécutif. Cette émancipation permet enfin au judiciaire de faire pleinement respecter les exigences du système légal républicain.

L’égalité des citoyens devant la loi, un principe républicain

Il convient de rappeler que le principe révolutionnaire proclamé dans la nuit du 4 au 5 août 1789 était celui de l’égalité pleine et entière devant la loi, entraînant la disparition correspondante de toutes les lois spéciales – les « privilèges » au sens juridique du terme – dont bénéficiaient la noblesse et le haut clergé. Le Code pénal de 1791 est allé encore plus loin : non seulement les détenteurs du pouvoir pouvaient être tenus responsables devant les mêmes tribunaux que les autres citoyens, mais ils encouraient également des peines plus sévères pour certaines infractions, notamment celles impliquant la corruption.

Les principes sur lesquels repose le système légal républicain ne pourraient être plus clairs : dans une société démocratique, où chaque personne a le droit d’exiger non seulement la pleine jouissance de ses droits, mais aussi, plus généralement, l’application de la loi, personne ne peut prétendre bénéficier d’un régime d’exception – et encore moins les élus. C’est parce que nous sommes confiants dans le fait que leurs actions illégales seront efficacement punies, de la même manière que pour les autres citoyens et sans attendre une sanction électorale hautement hypothétique, qu’ils peuvent véritablement se dire nos représentants.

Quand la loi favorisait les puissants

Pendant longtemps, cependant, cette exigence d’égalité juridique est restée largement théorique. Reprenant le dessus et placée dans une relation de subordination plus ou moins explicite au gouvernement pendant le Premier Empire (1804-1814), la magistrature est restée sous l’influence de l’exécutif au moins jusqu’au milieu du 20e siècle. C’est pourquoi, jusqu’à la fin du siècle dernier, le principe d’égalité devant la loi se heurtait à un privilège singulier de « notabilité » qui, sauf dans des situations exceptionnelles ou des cas particulièrement graves et médiatisés, garantissait une impunité relative aux membres des classes dirigeantes dont la responsabilité pénale était mise en cause.

La situation n’a commencé à changer qu’à la suite de l’éveil humaniste de la libération dans les années 1940. À partir de 1958, les magistrats étaient recrutés par concours ouvert et bénéficiaient d’un statut relativement protégé, ainsi que d’une école dédiée, l’École nationale de la magistrature. Cette dernière a progressivement adopté un code d’éthique exigeant, encouragé notamment par la reconnaissance du syndicalisme judiciaire en 1972. Une nouvelle génération de juges est apparue, prenant au sérieux leur mission : veiller, en toute indépendance, à ce que la loi soit correctement appliquée, quel que soit le profil des prévenus.

Bernard Tapie, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy…

C’est dans ce contexte qu’un phénomène jusque-là impensable s’est produit : la poursuite et la condamnation de personnalités éminentes sur la même base que le reste de la population. À partir du milieu des années 1970, le mouvement a pris de l’ampleur au cours des décennies suivantes avec la condamnation de grands chefs d’entreprise, tels que le magnat du football et d’Adidas Bernard Tapie, puis des figures politiques nationales, telles que l’ancien ministre conservateur Alain Carignon, ou le maire de Lyon et député Michel Noir. La condamnation d’anciens présidents de la République à partir des années 2010 – Jacques Chirac en 2011, Nicolas Sarkozy pour la première fois en 2021 – a complété la normalisation de cette tendance ou, plutôt, a mis fin à l’anomalie démocratique consistant à accorder un traitement de faveur aux élus et, plus largement, aux classes dirigeantes.

Ce mouvement, qui découle initialement de changements dans les pratiques judiciaires, a également été soutenu par certains changements dans le droit français. On peut citer par exemple la révision constitutionnelle de février 2007, qui consacre la jurisprudence du Conseil constitutionnel selon laquelle le président de la République ne peut faire l’objet de poursuites pénales pendant son mandat, mais qui permet la reprise des procédures dès qu’il quitte ses fonctions. On peut également mentionner la création, en décembre 2013, du Parquet national financier, qui, bien qu’il ne jouisse pas d’une indépendance statutaire vis-à-vis du pouvoir exécutif, a pu démontrer son indépendance de facto ces dernières années.

Toute rhétorique sur la « tyrannie judiciaire » vise à s’attaquer à ce développement historique. Cette rhétorique cherche moins à défendre la souveraineté du peuple qu’à protéger celle des dirigeants oligarchiques.