Formation Professionnelle: Découvrez le Nouveau Plan Gouvernemental Anti-Fraude!

Face à l’augmentation des cas de fraude dans le domaine de la formation professionnelle, le gouvernement a dévoilé un plan interministériel nommé « qualité et lutte contre la fraude en formation professionnelle ». Ce plan a été présenté ce jeudi par les ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du Travail et de l’Emploi, ainsi que du Commerce et de l’Artisanat.

Le but principal de ce plan est de « renforcer les exigences imposées aux organismes de formation professionnelle », pour s’assurer que « les formations dispensées répondent adéquatement aux certifications professionnelles requises pour un candidat moyen », a expliqué le ministère du Travail lors d’une conférence de presse. « Ces organismes doivent également décrire de manière précise les perspectives professionnelles et les modalités d’inscription aux examens », a-t-on ajouté.

Intensification de la lutte contre les abus et les formations non autorisées

Le plan prévoit également de « généraliser l’agrément pour la formation à tous les niveaux de diplôme, du CAP au BTS », alors que certaines formations peuvent actuellement être dispensées sans autorisation préalable, selon le ministère de l’Éducation nationale. De plus, le gouvernement s’attaquera aux « détournements des objectifs de la formation tels que les dérives sectaires » et « les formations menant à l’exercice de professions réglementées » comme « la pratique illégale de la médecine ».

Un autre but de ce plan est de « enrichir les missions des CFA, notamment en matière de prévention des risques professionnels » et de « lutte contre l’illettrisme des apprentis ». Le plan inclut aussi des mesures pour « mieux protéger », notamment en interdisant certaines clauses contractuelles, et pour « mieux informer les jeunes et les actifs ».

Le ministère du Travail envisage aussi de « réformer les processus de qualité des organismes de formation, en ajoutant de nouveaux indicateurs à la certification Qualiopi [une certification qui garantit la qualité des prestations de formation des organismes], en améliorant son référentiel ».

Poursuites judiciaires contre les établissements frauduleux

Le gouvernement projette de « adopter une politique de tolérance zéro envers la fraude en empêchant les organismes frauduleux de fournir des formations ». Cela comprend « la suspension de la déclaration d’activité en cas de soupçon de fraude » et « l’annulation ou le refus de déclarations d’activité pour les organismes sans locaux adéquats ou ayant fourni des documents frauduleux ».

Après une première série de contrôles en 2021, le ministère de l’Économie a annoncé une « nouvelle vague de contrôles pour la rentrée 2025 », ciblant « une centaine d’établissements selon des critères précisément définis et choisis en amont », a détaillé Bercy, sans donner plus de détails sur ces critères. Ces contrôles seront accompagnés de « conséquences parfois pénales, selon la nature des fraudes constatées », a finalement révélé le ministère. Toutes ces mesures seront mises en œuvre via des voies législatives, réglementaires et opérationnelles, a ajouté le ministère du Travail.

Les « effets indésirables » de la réforme de 2018

Un rapport de juin 2023 de la Cour des comptes a souligné que certaines dérives découlaient directement de la loi du 5 septembre 2018, qui visait principalement à « démocratiser » l’utilisation du CPF (compte professionnel de formation). Cette démocratisation a entraîné « des effets indésirables souvent non anticipés », tels que le démarchage abusif et la fraude, selon la Cour des comptes.

Dans le cadre du plan présenté, le gouvernement admet que « depuis 2018, le système de formation professionnelle a évolué pour mieux répondre aux défis du marché du travail », mais reconnaît que « plusieurs dysfonctionnements nuisent actuellement au développement des compétences dans le pays ». « Certaines formations sont de qualité insuffisante, souvent dues à une logique de réduction des coûts qui entraîne une grande variabilité dans les services offerts », a-t-on précisé.